Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre Atalan et son Client pour la réalisation d’une prestation de formation en session inter-entreprises et intra-entreprises, et prévalent sur tout autre document. La commande d’une formation par le Client à Atalan implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Toute clause différente émanant du Client ne serait pas opposable.
2. Documents contractuels
Pour chaque action de formation, une convention de formation ou un devis faisant foi de convention de formation, établi selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressé au client et doit être retourné validé par ses soins à Atalan.
Les documents contractuels sont la convention de formation ou le devis, les CGV, le règlement intérieur et la facture.
3. Inscription
Les demandes d’inscription d’un Stagiaire doivent être adressées par courriel à Atalan en utilisant l’email formation@atalan.fr et en précisant pour chaque stagiaire son nom, prénom et fonction et que le stagiaire remplit les pré-requis nécessaires et indiqués dans la fiche de présentation de chaque formation.
Si le Client a des doutes sur la validation des pré-requis par un stagiaire, il doit l’indiquer dans son email lors de la demande d’inscription. Atalan vérifie avec le Client la validation des pré-requis.
Une convention de formation ou un devis sera alors envoyé. La signature de ce dernier de la part du client ou, le cas échéant, la réception d’un bon de commande ou de la confirmation de prise en charge d’une OPCO, confirme l’inscription.
4. Niveau de connaissances préalable
Les pré-requis sont indiqués pour chaque formation (si aucun pré-requis n’est nécessaire, cela est indiqué également). Jusqu’à une semaine avant le début de la formation, chaque stagiaire reçoit par courriel un questionnaire à remplir sur son niveau de connaissance avant la formation. Ce questionnaire est à destination du formateur uniquement et à titre indicatif, mais le client reste responsable de s’assurer d’un niveau minimum de connaissance des participants pour suivre la formation choisie.
5. Convocation
Une semaine au plus tard avant le début de la formation, chaque participant reçoit de la part de Atalan une convocation par courriel comportant toutes les informations utiles quant à l’organisation matérielle ainsi que le programme de la formation.
6. Délai de rétractation par le Client
À compter de la date de signature du devis ou de la convention de formation, le client a un délai de 10 jours pour se rétracter et doit en informer Atalan par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la rétraction n’a pas lieu dans les 10 jours ouvrés suivant la commande ou si la période de 10 jours ouvrés n’est pas respectée, le client devra payer 30 % du coût de la formation sur présentation de la facture.
Les remplacements sont acceptés jusqu’à 2 jours ouvrés avant le début des formations.
7. Annulation et report de dates de formation par Atalan
Atalan se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute session dont le nombre d’inscrits est inférieur à 3 personnes ou en cas de force majeure.
Sauf cas de force majeure, le délai d’annulation par Atalan est de 7 jours ouvrés avant le début de la formation. Dans ce cas, une autre date sera proposée aux personnes inscrites ou l’annulation sans frais sera acceptée.
8. Conditions de règlement
La facture est établie à l’issue de la formation.
Le règlement s’effectue à réception de facture. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de la société Atalan. Toute formation commencée est due intégralement.
9. Prix
Les prix sont indiqués Hors Taxes et sont à majorer du taux de TVA applicable en vigueur à la date de facturation.
Les prix sont forfaitaires et incluent la remise d’un support de cours au format numérique.
10. Propriété et confidentialité
Atalan conserve l’intégralité des droits d’auteur relatifs au contenu des formations et des supports de formation.
Toute reproduction, modification ou divulgation à des tiers de tout ou partie de ces formations et/ou documents, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
Atalan se réserve le droit de modifier ou d’adapter le programme des formations en fonction de l’évolution des informations techniques.
Le support de cours est strictement personnel. Il ne peut être cédé, prêté ou reproduit sans l’accord écrit préalable de Atalan.
11. Communication
Le Client autorise sans réserve Atalan à exploiter publiquement son nom, son logo
ainsi qu’une description objective de la nature des prestations à des fins commerciales ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant à partir de l’entrée en vigueur des CGV. Si le Client ne souhaite pas que son nom puisse être ou soit utilisé par Atalan en tant que référence commerciale, le Client doit en informer Atalan par écrit.
12. Responsabilité
La responsabilité de Atalan vis-à-vis du Client ne saurait excéder en totalité le montant payé par le Client à Atalan au titre des présentes conditions. Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
13. Droit applicable – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et atalan à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Paris.
Règlement intérieur (CGU)
1. Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par Atalan (ci-après dénommées “Stagiaire” ou “Stagiaires”).
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des Stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Tout Stagiaire doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.
2. Boissons alcoolisées et drogues
La consommation de drogue ou de boissons alcoolisées pendant la formation est formellement interdite. Il est interdit aux Stagiaires de participer à la formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.
3. Assiduité du Stagiaire à la formation
3.1 Absences, retards ou départs anticipés
Les Stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués par Atalan dans l’email de convocation.
Les horaires indiquant le début effectif de formation, les Stagiaires doivent se présenter au minimum 5 minutes avant le début de la formation afin de permettre un début à l’heure.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires et ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le formateur ou la personne de Atalan qui a envoyé la convocation et s’en justifier (si possible en avance).
Tout non-respect des horaires non justifié donne droit à Atalan à l’application possible de sanctions disciplinaires telles qu’indiquées dans le chapitre 6 de ce règlement.
Atalan informera dans tous les cas de tout retard ou absence du Stagiaire le commanditaire responsable de l’inscription du stagiaire en formation et / ou le financeur de la formation.
3.2 Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de participer aux exercices proposés par le formateur et de réaliser le quiz de validation des acquis. Il lui sera également demandé d’évaluer la formation via un questionnaire de satisfaction.
À l’issue de l’action de formation, il recevra un mail de la part du formateur contenant le support de formation ainsi que toutes les informations et outils vus lors de l’action de formation..
4. Comportement
Le stagiaire est invité à allumer sa caméra lors des formations et de porter une tenue vestimentaire correcte.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Des discours dénigrants, irrespectueux ou à caractère discriminant de manière générale ou spécifiquement envers les autres participants ou le formateur sont interdits pendant les formations..
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites pendant les formations.
Tout manquement à ces exigences de comportement sera passible de sanctions disciplinaires comme indiqué dans le chapitre 6 de ce règlement.
5. Sanctions disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de Atalan ou son représentant.
En fonction de sa nature et de sa gravité, le Stagiaire pourra faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre ;
- avertissement écrit par le directeur de Atalan ou par son représentant ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Le responsable de Atalan ou son représentant informera de la sanction prise :
- l’employeur du Stagiaire ;
- et/ou le financeur du stage.